PIPEDA, PHIPA et marketing IA : ce qu’une clinique doit vérifier

Version française · Québec

La première règle, souvent négligée, est l’interprétation stricte des renseignements de santé : un avis Google contient fréquemment des détails cliniques implicites (allergies, douleurs, médicaments cités). L’IA ne doit jamais confirmer un diagnostic, une posologie ou un tarif précis dans une réponse publique — au Québec comme au Canada anglais.

Ensuite, l’hôte des modèles doit être situé au Canada : PIPEDA s’applique dès qu’une donnée de résident canadien quitte le pays pour traitement. AxiSanté IA exécute chaque inférence sur une infrastructure canadienne chiffrée au repos et en transit, et aucune réponse n’est utilisée pour entraîner des modèles tiers.

Le troisième contrôle concerne la traçabilité : chaque brouillon IA doit être conservé avec son prompt et son identifiant de revue source pendant au moins 365 jours, pour permettre une réponse à toute demande d’accès d’un patient en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Le quatrième point est la gouvernance du ton : le ton de la réponse doit être paramétré par l’équipe de la clinique, pas déduit d’une moyenne sectorielle. Un prompt système figé dans une feuille de calcul Excel ne suffit pas — il faut un tableau de bord qui trace qui a modifié quoi et quand.

Enfin, le cinquième contrôle est le drapeau clinique : dès qu’une réponse contient un marqueur de risque (douleur thoracique, saignement, pensées suicidaires), le système doit suspendre l’envoi public et notifier un membre de l’équipe. Si votre outil actuel n’offre pas ce drapeau, vous dépassez déjà les bornes de l’exercice prudent de la profession.

English version · Ontario

The first rule, often overlooked, is the strict interpretation of health information: a Google review frequently carries implicit clinical details (allergies, pain, named medications). The AI must never confirm a diagnosis, a dosage, or a precise price in a public reply — neither in Quebec nor in English Canada.

Second, the model host must sit in Canada: PIPEDA applies as soon as a Canadian resident’s data leaves the country for processing. AxiSanté IA runs every inference on Canadian infrastructure, encrypted at rest and in transit, and no reply is used to train third-party models.

The third control is traceability: every AI draft must be retained with its prompt and source review id for at least 365 days, to answer any patient access request under access-to-information law.

The fourth item is tone governance: the reply tone must be configured by the clinic team, not inferred from a sector-wide average. A system prompt locked in an Excel sheet isn’t enough — you need a dashboard that logs who changed what, and when.

Finally, the fifth control is the clinical flag: as soon as a draft contains a risk marker (chest pain, bleeding, suicidal ideation), the system must hold the public send and notify a team member. If your current tool doesn’t offer that flag, you’re already past the bounds of prudent professional conduct.