01Éditeur du site
Publisher of the site
Le présent site est édité par AxiSanté IA, une entreprise exerçant ses activités au Québec (Canada). AxiSanté IA propose aux cliniques de soins de santé un service d’assistance à la rédaction de réponses professionnelles aux avis Google, exploité par intelligence artificielle et validé par l’équipe de la clinique avant publication. Pour toute question relative à l’édition du site ou à l’identité de l’exploitant, utilisez l’adresse de contact indiquée au bas de cette page.
This site is published by AxiSanté IA, a business operating in Quebec (Canada). AxiSanté IA offers healthcare clinics an AI-assisted drafting service for professional replies to Google reviews, validated by the clinic team before publication. For any question about the publisher’s identity or the operation of the site, please use the contact address listed at the bottom of this page.
02Hébergeur
Hosting provider
Le site est hébergé par Polsia, qui opère l’infrastructure de production et la base de données au Canada. L’hébergeur applique des mesures techniques et organisationnelles conformes aux exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) et de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (PIPEDA). Les sauvegardes sont chiffrées et conservées dans la même juridiction que la base principale.
The site is hosted by Polsia, which operates the production infrastructure and the database in Canada. The hosting provider applies technical and organizational measures consistent with Quebec’s Act respecting the protection of personal information in the private sector (Loi 25) and with Canada’s Personal Information Protection and Electronic Documents Act (PIPEDA). Backups are encrypted and kept in the same jurisdiction as the primary database.
Le présent site et son exploitation sont régis par les lois du Québec et par les lois fédérales du Canada applicables dans cette province, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (PIPEDA). Tout litige lié à l’utilisation du site relève de la compétence des tribunaux du Québec, district de Montréal, sauf disposition contraire d’une loi impérative.
This site and its operation are governed by the laws of Quebec and by the applicable federal laws of Canada in that province — most importantly the Act respecting the protection of personal information in the private sector (Loi 25) and the Personal Information Protection and Electronic Documents Act (PIPEDA). Any dispute relating to the use of the site falls under the jurisdiction of the courts of Quebec, district of Montreal, unless an imperative law provides otherwise.
04Propriété intellectuelle
Intellectual property
L’ensemble du contenu publié sur ce site — textes, marques, logos, identifiants visuels, captures, interface et code source propre à AxiSanté IA — est protégé par les lois canadiennes applicables en matière de propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d’AxiSanté IA ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite. Les marques de tiers (Stripe, Google, Polsia et autres) appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont utilisées à titre de référence uniquement.
All content published on this site — text, trademarks, logos, visual identifiers, screenshots, interface and the source code specific to AxiSanté IA — is protected by the applicable Canadian intellectual-property laws and remains the exclusive property of AxiSanté IA or its licensors. Any reproduction, representation, modification or distribution, in whole or in part, without prior written authorization is prohibited. Third-party trademarks (Stripe, Google, Polsia and others) belong to their respective owners and are used for reference only.
Pour toute demande relative à l’édition du site, à la propriété intellectuelle, à l’application de la loi applicable ou à toute autre question juridique, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante. Nous nous engageons à répondre dans un délai raisonnable.
For any request relating to the publication of the site, intellectual property, the application of the governing law, or any other legal question, you can reach us at the address below. We commit to replying within a reasonable timeframe.
L’exploitation de ce site est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25), modernisée par le Québec en 2023. Cela inclut notamment la nomination d’une personne responsable de la protection des renseignements personnels, la communication proactive d’incidents de confidentialité aux personnes concernées et à la Commission d’accès à l’information, la réalisation d’une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour tout traitement à risque élevé, et la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées. Le détail des engagements pris à ce titre figure dans notre Politique de confidentialité.
The operation of this site complies with the Act respecting the protection of personal information in the private sector (Loi 25), modernized by Quebec in 2023. This includes, among other things, the appointment of a person responsible for the protection of personal information, proactive communication of confidentiality incidents to the data subjects and to the Commission d’accès à l’information, performance of a privacy impact assessment for any high-risk processing, and implementation of appropriate technical and organizational measures. The detailed commitments made on this basis are set out in our Privacy policy.